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12 de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence,
41 « Réutilisation » de l’« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque
43 publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».
50 personnel » pouvant faire l’objet d’une « Réutilisation ». Si tel est le cas,
83 la « Réutilisation ».
85 Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de
88 La « Réutilisation » ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu
115 Le « Concédant » : toute personne concédant un droit de « Réutilisation » sur
127 La « Réutilisation » : l’utilisation de l’« Information » à d’autres fins que
135 directement ou indirectement. Leur « Réutilisation » est subordonnée au respect
153 réutilisation de leurs informations publiques. Elle peut également être
159 permettre la plus large réutilisation.
161 Le droit de la « Réutilisation » de l’« Information » des administrations est
164 Cette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des informations
172 réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que