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12 de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence,
51 le « Concédant » informe le « Réutilisateur » de leur présence.
54 accordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal
63 l’« Information » ne font pas obstacle aux droits accordés par la présente
71 par la présente licence.
78 « Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par la
79 présente licence. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues
82 toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de
95 La présente licence est régie par le droit français.
101 La présente licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre
103 antérieure de la présente licence ainsi qu’avec les licences :
113 Sont considérés, au sens de la présente licence comme :
116 l’« Information » dans les libertés et les conditions prévues par la présente
125 conditions de la présente licence.
131 conformément aux conditions de la présente licence.
152 La présente licence a vocation à être utilisée par les administrations pour la
155 l’« Information » dans les conditions définies par la présente licence.