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13 à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée
20 « Informations dérivées », des produits ou des services,
23 informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.
42 reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité
43 publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».
62 intellectuelle » détenus par des tiers ou par le « Concédant » sur
77 L’« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le
78 « Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par la
79 présente licence. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues
82 toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de
121 - toute information publique figurant dans des documents communiqués ou publiés
128 celles pour lesquelles elle a été produite ou reçue.
134 personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée
135 directement ou indirectement. Leur « Réutilisation » est subordonnée au respect
138 Une « Information dérivée » : toute nouvelle donnée ou information créées
139 directement à partir de l’« Information » ou à partir d’une combinaison de
140 l’« Information » et d’autres données ou informations non soumises à cette