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13 à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée
27 - mentionner la paternité de l’« Information » : sa source (au moins le nom du
42 reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité
50 personnel » pouvant faire l’objet d’une « Réutilisation ». Si tel est le cas,
51 le « Concédant » informe le « Réutilisateur » de leur présence.
53 L’« Information » peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits
54 accordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal
62 intellectuelle » détenus par des tiers ou par le « Concédant » sur
66 Lorsque le « Concédant » détient des « Droits de propriété intellectuelle »
68 exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des
69 « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut faire tout
77 L’« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le
81 pas garantie par le « Concédant ». Il ne peut être tenu pour responsable de
95 La présente licence est régie par le droit français.
144 par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, droits
162 régi par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
169 Etalab est la mission chargée, sous l’autorité du Premier ministre, d’ouvrir le
179 informations qu’ils ont obtenues sous cette licence s’ils le souhaitent.