files/common-licenses/etalab-2.0

12 de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence,
18 - de la reproduire, la copier,
19 - de l’adapter, la modifier, l’extraire et la transformer, pour créer des
21 - de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,
22 - de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres
27 - mentionner la paternité de l’« Information » : sa source (au moins le nom du
28 « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’« Information »
32 par un lien hypertexte, vers la source de « l’Information » et assurant une
40 Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la
54 accordés par la présente licence, à condition de respecter le cadre légal
55 relatif à la protection des données à caractère personnel.
63 l’« Information » ne font pas obstacle aux droits accordés par la présente
68 exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier, pour toute la durée des
71 par la présente licence.
78 « Concédant », sans autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par la
80 dans l’« Information », comme la fourniture continue de l’« Information » n’est
83 la « Réutilisation ».
85 Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de
102 qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version
103 antérieure de la présente licence ainsi qu’avec les licences :
113 Sont considérés, au sens de la présente licence comme :
116 l’« Information » dans les libertés et les conditions prévues par la présente
125 conditions de la présente licence.
131 conformément aux conditions de la présente licence.
144 par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, droits
152 La présente licence a vocation à être utilisée par les administrations pour la
155 l’« Information » dans les conditions définies par la présente licence.
159 permettre la plus large réutilisation.
161 Le droit de la « Réutilisation » de l’« Information » des administrations est
164 Cette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des informations
169 Etalab est la mission chargée, sous l’autorité du Premier ministre, d’ouvrir le
171 établissements publics. Elle a réalisé la Licence Ouverte pour faciliter la
175 Cette licence est la version 2.0 de la Licence Ouverte.
177 Etalab se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence