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11 Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit
13 à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée
19 - de l’adapter, la modifier, l’extraire et la transformer, pour créer des
21 - de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,
28 « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’« Information »
32 par un lien hypertexte, vers la source de « l’Information » et assurant une
41 « Réutilisation » de l’« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque
69 « Droits de propriété intellectuelle », et le « Réutilisateur » peut faire tout
70 usage de l’« Information » conformément aux libertés et aux conditions définies
89 de l’« Information », sa source et sa date de mise à jour.
102 qui exige au moins la mention de paternité et notamment avec la version
106 - « Creative Commons Attribution » (CC-BY) de Creative Commons et
116 l’« Information » dans les libertés et les conditions prévues par la présente
124 - toute information mise à disposition par toute personne selon les termes et
140 l’« Information » et d’autres données ou informations non soumises à cette
162 régi par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
164 Cette licence facilite la réutilisation libre et gratuite des informations
165 publiques et figure parmi les licences qui peuvent être utilisées par
170 plus grand nombre de données publiques des administrations de l’Etat et de ses
172 réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que