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16 Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l’« Information » :
50 personnel » pouvant faire l’objet d’une « Réutilisation ». Si tel est le cas,
61 Il est garanti au « Réutilisateur » que les éventuels « Droits de propriété
77 L’« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le
80 dans l’« Information », comme la fourniture continue de l’« Information » n’est
85 Le « Réutilisateur » est seul responsable de la « Réutilisation » de
95 La présente licence est régie par le droit français.
135 directement ou indirectement. Leur « Réutilisation » est subordonnée au respect
157 La France est dotée d’un cadre juridique global visant à une diffusion
161 Le droit de la « Réutilisation » de l’« Information » des administrations est
169 Etalab est la mission chargée, sous l’autorité du Premier ministre, d’ouvrir le
175 Cette licence est la version 2.0 de la Licence Ouverte.