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14 illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.
20 « Informations dérivées », des produits ou des services,
37 « Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur
49 L’« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à caractère
55 relatif à la protection des données à caractère personnel.
133 Des « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une
138 Une « Information dérivée » : toute nouvelle donnée ou information créées
140 l’« Information » et d’autres données ou informations non soumises à cette
146 données…).
165 publiques et figure parmi les licences qui peuvent être utilisées par
170 plus grand nombre de données publiques des administrations de l’Etat et de ses