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8 « RÉUTILISATION » DE L’« INFORMATION » SOUS CETTE LICENCE
12 de libre « Réutilisation » de l’« Information » objet de la présente licence,
16 Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l’« Information » :
27 - mentionner la paternité de l’« Information » : sa source (au moins le nom du
28 « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’« Information »
32 par un lien hypertexte, vers la source de « l’Information » et assurant une
41 « Réutilisation » de l’« Information », et ne doit pas suggérer une quelconque
49 L’« Information » mise à disposition peut contenir des « Données à caractère
53 L’« Information » peut être librement réutilisée, dans le cadre des droits
63 l’« Information » ne font pas obstacle aux droits accordés par la présente
67 cessibles sur l’« Information », il les cède au « Réutilisateur » de façon non
70 usage de l’« Information » conformément aux libertés et aux conditions définies
77 L’« Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le
80 dans l’« Information », comme la fourniture continue de l’« Information » n’est
86 l’« Information ».
89 de l’« Information », sa source et sa date de mise à jour.
116 l’« Information » dans les libertés et les conditions prévues par la présente
119 L’« Information » :
121 - toute information publique figurant dans des documents communiqués ou publiés
124 - toute information mise à disposition par toute personne selon les termes et
127 La « Réutilisation » : l’utilisation de l’« Information » à d’autres fins que
133 Des « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une
138 Une « Information dérivée » : toute nouvelle donnée ou information créées
139 directement à partir de l’« Information » ou à partir d’une combinaison de
140 l’« Information » et d’autres données ou informations non soumises à cette
155 l’« Information » dans les conditions définies par la présente licence.
161 Le droit de la « Réutilisation » de l’« Information » des administrations est