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9 Dans la présente licence, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
12 …buteur dont sa contribution est incorporée au logiciel est considéré comme un concédant en regard …
16 …« logiciel » : une œuvre protégée par le droit d'auteur, telle qu'un programme d'ordinateur et sa …
17 … logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un licencié, autre que le logiciel ou un l…
18 …« logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l'un des fichiers source du logiciel …
32 Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve d…
34 1 Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette licence;
36 …pprimées, à moins que ces étiquettes ou mentions ne soient inapplicables à un logiciel modifié ou …
41 Chaque fois que le licencié distribue le logiciel, un logiciel modifié, ou un logiciel dérivé, ce d…
44 Dans la mesure où le licencié souhaite distribuer un logiciel modifié ou dérivé combiné à un logici…
58 Sous réserve d'une entente distincte, toute contribution soumise par un contributeur au concédant p…
64 …, et ce, sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse donner un …
66 Sans lier le concédant d'une quelconque manière, rien n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure d…
76 Toutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la pe…
81 …s révisées ou modifiées de cette licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel …
86 Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droi…
88 …s particulières. Toutefois, une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. Toute…