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9 Dans la présente licence, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
17 …« logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un licencié, autre que le logiciel ou un …
29 … distribuer le code source du logiciel, sans frais supplémentaires, autres que ceux raisonnables a…
36 …oncernant le logiciel ne doivent pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes ou m…
39 Chaque fois que le licencié distribue le logiciel, le concédant offre au récipiendaire une concessi…
41 Chaque fois que le licencié distribue le logiciel, un logiciel modifié, ou un logiciel dérivé, ce d…
61 …ère qui permettrait d'utiliser les marques de commerce du concédant, autre que celle requise perme…
64 …ques et périls de l'acquéreur de la copie du logiciel, et ce, sans assurer que le logiciel puisse …
71 …ble du préjudice subi par le licencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien ave…
74 La présente licence est résiliée de plein droit dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas …
78 Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence…
88 …s du Québec, et, le cas échéant, ses ayant cause, doit être retirée, autre que celle permettant d'…