Lines Matching refs:licence
6 …licence s'applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du droit d'auteur précise qu'il est…
9 Dans la présente licence, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
11 … sur le logiciel, ou toute personne dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente licence;
15 … toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce les droits concédés par la licence;
16 …lle le titulaire du droit d'auteur a précisé qu'elle est sujette aux termes de la présente licence;
21 Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive e…
27 Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.
34 1 Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette licence;
39 … selon les termes de la présente licence. Le licencié doit offrir une concession selon les termes …
44 …licence compatible, mais dont il ne serait pas possible d'en respecter les termes, le concédant of…
46 …licence compatible ne peut pas se prévaloir de cette offre. Il en est de même pour toute autre per…
48 …licence compatible toute licence libre approuvée ou certifiée par la Free Software Foundation ou l…
51 2 Contrat de licence de logiciel libre CeCILL, version 2.1 (CECILL-2.1)
58 …contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette licence.
61 La licence n'accorde aucune permission particulière qui permettrait d'utiliser les marques de comme…
69 …encié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des droits accordés par la licence.
71 …icencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et les droits qui…
74 La présente licence est résiliée de plein droit dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas …
76 …issance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du premier défaut, la licence est accordée de n…
78 Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence…
80 10. Version de la licence
81 …licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà soumis aux termes d'une …
83 …concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié p…
86 … public, créés en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le …
88 …licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, une version modifiée doit ê…