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11 …« concédant » : le titulaire du droit d'auteur sur le logiciel, ou toute personne dûment autorisée…
12 …r à soumettre au concédant une contribution. Un contributeur dont sa contribution est incorporée a…
15 …« licencié » : toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce les droits concédés …
21 Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive e…
29 …ribution par le concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d…
39 Chaque fois que le licencié distribue le logiciel, le concédant offre au récipiendaire une concessi…
44 …atible, mais dont il ne serait pas possible d'en respecter les termes, le concédant offre, en plus…
58 Sous réserve d'une entente distincte, toute contribution soumise par un contributeur au concédant p…
61 …ission particulière qui permettrait d'utiliser les marques de commerce du concédant, autre que cel…
64 Sauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie, aux risques et pér…
66 Sans lier le concédant d'une quelconque manière, rien n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure d…
71 Le concédant ne saurait être tenu responsable du préjudice subi par le licencié ou par des tiers, p…
78 Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence…
83 Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ul…
86 Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droi…