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6 … tout logiciel distribué dont le titulaire du droit d'auteur précise qu'il est sujet aux termes de…
12 …édant une contribution. Un contributeur dont sa contribution est incorporée au logiciel est consid…
16 …umentation, pour laquelle le titulaire du droit d'auteur a précisé qu'elle est sujette aux termes …
27 Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.
29 L'exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant du code source du log…
46 … qui est titulaire exclusif du droit d'auteur sur le logiciel assujetti à une licence compatible n…
48 Est considérée comme une licence compatible toute licence libre approuvée ou certifiée par la Free …
69 Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des droits accordés par la li…
74 La présente licence est résiliée de plein droit dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas …
76 …faut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la personne en défaut, …
78 Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence…
81 …rsion recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà soumis aux termes d'une version spécifique…
83 …on ultérieure, auquel cas le licencié peut choisir sous quelle version la licence lui est accordée.
86 …est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droit public, créés en vertu d'une…