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1 Licence Libre du Québec – Réciprocité forte (LiLiQ-R+)
6 …t logiciel distribué dont le titulaire du droit d'auteur précise qu'il est sujet aux termes de la …
11 …« concédant » : le titulaire du droit d'auteur sur le logiciel, ou toute personne dûment autorisée…
12 …« contributeur » : le titulaire du droit d'auteur ou toute personne autorisée par ce dernier à sou…
14 « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;
15 …« licencié » : toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce les droits concédés …
16 …'un programme d'ordinateur et sa documentation, pour laquelle le titulaire du droit d'auteur a pré…
17 … ou un logiciel modifié, qui produit ou reproduit la totalité ou une partie importante du logiciel;
18 …« logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l'un des fichiers source du logiciel …
29 …du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d'y apporter des modificati…
32 Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve d…
46 …du droit d'auteur sur le logiciel assujetti à une licence compatible ne peut pas se prévaloir de c…
61 …t d'utiliser les marques de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d'identifier…
64 …iel sans aucune garantie, aux risques et périls de l'acquéreur de la copie du logiciel, et ce, san…
66 …e quelconque manière, rien n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure des garanties ou du support.
71 Le concédant ne saurait être tenu responsable du préjudice subi par le licencié ou par des tiers, p…
76 …urs de sa prise de connaissance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du premier défaut, la l…
78 Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence…
81 Le Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne qu'il désigne, peuvent…
86 …l'Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et en cas …
88 …buée sous un nom différent. Toute référence au Centre de services partagés du Québec, et, le cas é…