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6 …bué dont le titulaire du droit d'auteur précise qu'il est sujet aux termes de la Licence Libre du …
12 …tribution est incorporée au logiciel est considéré comme un concédant en regard de sa contribution;
13 …« contribution » : tout logiciel original, ou partie de logiciel original soumis et destiné à être…
14 « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;
16 …lle le titulaire du droit d'auteur a précisé qu'elle est sujette aux termes de la présente licence;
18 …n licencié de l'un des fichiers source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incor…
20 3. Licence de droit d'auteur
21 Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive e…
27 Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.
29 …de ces droits est sujet à la distribution par le concédant du code source du logiciel, lequel doit…
32 …buer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve de respecter les condit…
34 1 Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette licence;
35 …2 Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de préférence dans chacun de…
36 …s ou mentions faisant état des droits d'auteur, des marques de commerce, des garanties ou de la pa…
39 …n sur le logiciel selon les termes de la présente licence. Le licencié doit offrir une concession …
41 …t assumer l'obligation d'en distribuer le code source, de la manière prévue au troisième alinéa de…
44 …ecter les termes, le concédant offre, en plus de la présente concession, une concession selon les …
46 …l assujetti à une licence compatible ne peut pas se prévaloir de cette offre. Il en est de même po…
48 … Foundation ou l'Open Source Initiative, dont le niveau de réciprocité est comparable à celui de l…
51 2 Contrat de licence de logiciel libre CeCILL, version 2.1 (CECILL-2.1)
58 …contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette licence.
60 6. Marques de commerce
61 La licence n'accorde aucune permission particulière qui permettrait d'utiliser les marques de comme…
64 …t distribue le logiciel sans aucune garantie, aux risques et périls de l'acquéreur de la copie du …
69 Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des droits accordés par la li…
74 La présente licence est résiliée de plein droit dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas …
76 …ns un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du …
78 …t, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence soit accordée de nouveau.
80 10. Version de la licence
81 … Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne qu'il désigne, peuvent …
83 Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ul…
86 …ale de droit public, créés en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale du Québec, la licence est r…
88 …tre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses ayant cause, doit être retirée, autre …