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18 …« logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l'un des fichiers source du logiciel …
20 3. Licence de droit d'auteur
21 Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive e…
25 3 Publier la totalité ou une partie importante.
29 …ource du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d'y apporter des modifications. Le c…
32 Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve d…
35 …é modifié, le licencié doit en faire la mention, de préférence dans chacun des fichiers modifiés d…
36 …3 Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d'auteur, des marques de commerce, des garant…
41 …obligation d'en distribuer le code source, de la manière prévue au troisième alinéa de l'article 3.
52 3 Eclipse Public License - v 1.0 (EPL-1.0)
55 6 GNU General Public License Version 3 (GNU GPLv3)
66 …d'une quelconque manière, rien n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure des garanties ou du sup…
69 Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des droits accordés par la li…
71 Le concédant ne saurait être tenu responsable du préjudice subi par le licencié ou par des tiers, p…
81 …Québec, ses ayants cause ou toute personne qu'il désigne, peuvent diffuser des versions révisées o…