Lines Matching refs:le
6 Cette licence s'applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du droit d'auteur précise qu'i…
9 Dans la présente licence, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
11 …« concédant » : le titulaire du droit d'auteur sur le logiciel, ou toute personne dûment autorisée…
12 …« contributeur » : le titulaire du droit d'auteur ou toute personne autorisée par ce dernier à sou…
13 …iciel original, ou partie de logiciel original soumis et destiné à être incorporé dans le logiciel;
14 « distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;
16 …iel » : une œuvre protégée par le droit d'auteur, telle qu'un programme d'ordinateur et sa documen…
17 …« logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un licencié, autre que le logiciel ou un …
18 …ers source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incorpore le logiciel ou une part…
21 … licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive et libre de redevances lui pe…
29 …le concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d'y apporter d…
35 …2 Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de préférence dans chacun de…
36 …teur, des marques de commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne doivent …
39 Chaque fois que le licencié distribue le logiciel, le concédant offre au récipiendaire une concessi…
41 Chaque fois que le licencié distribue le logiciel ou un logiciel modifié, ce dernier doit assumer l…
44 …le licencié souhaite distribuer un logiciel modifié combiné à un logiciel assujetti à une licence …
46 …le logiciel assujetti à une licence compatible ne peut pas se prévaloir de cette offre. Il en est …
48 …ertifiée par la Free Software Foundation ou l'Open Source Initiative, dont le niveau de réciprocit…
64 … contribution soumise par un contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumis…
70 …re, le concédant distribue le logiciel sans aucune garantie, aux risques et périls de l'acquéreur …
72 Sans lier le concédant d'une quelconque manière, rien n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure d…
77 Le concédant ne saurait être tenu responsable du préjudice subi par le licencié ou par des tiers, p…
82 Toutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de connaissance par la pe…
84 Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence…
89 …a licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié peut choisi…
92 …le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droit public, créés e…
94 …m différent. Toute référence au Centre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses aya…