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6 …ur précise qu'il est sujet aux termes de la Licence Libre du Québec – Réciprocité (LiLiQ-R) (ci-ap…
9 Dans la présente licence, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
11 … sur le logiciel, ou toute personne dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente licence;
15 … toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce les droits concédés par la licence;
16 …lle le titulaire du droit d'auteur a précisé qu'elle est sujette aux termes de la présente licence;
17 …ié, autre que le logiciel ou un logiciel modifié, qui produit ou reproduit la totalité ou une part…
21 Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive e…
23 1 Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;
24 2 Exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public;
25 3 Publier la totalité ou une partie importante.
29 …la distribution par le concédant du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme perme…
35 …l a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de préférence dans chacun des fichiers modi…
36 …ant état des droits d'auteur, des marques de commerce, des garanties ou de la paternité concernant…
39 …ur le logiciel selon les termes de la présente licence. Le licencié doit offrir une concession sel…
41 …é, ce dernier doit assumer l'obligation d'en distribuer le code source, de la manière prévue au tr…
44 …la mesure où le licencié souhaite distribuer un logiciel modifié combiné à un logiciel assujetti à…
48 …rtifiée par la Free Software Foundation ou l'Open Source Initiative, dont le niveau de réciprocité…
67 … de commerce du concédant, autre que celle requise permettant d'identifier la provenance du logici…
70 … le logiciel sans aucune garantie, aux risques et périls de l'acquéreur de la copie du logiciel, e…
75 Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des droits accordés par la li…
77 … le licencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et les droit…
82 …i de 30 jours de sa prise de connaissance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du premier dé…
84 Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence…
86 10. Version de la licence
87 … termes d'une version spécifique, c'est seulement cette version qui liera les parties à la licence.
89 …ir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le lice…
92 …la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droit pu…
94 …yant droit, doit être retirée, autre que celle permettant d'identifier la provenance de la licence.