Lines Matching refs:ou
11 …« concédant » : le titulaire du droit d'auteur sur le logiciel, ou toute personne dûment autorisée…
12 …« contributeur » : le titulaire du droit d'auteur ou toute personne autorisée par ce dernier à sou…
13 …« contribution » : tout logiciel original, ou partie de logiciel original soumis et destiné à être…
17 …alisé par un licencié, autre que le logiciel ou un logiciel modifié, qui produit ou reproduit la t…
18 …ié de l'un des fichiers source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incorpore le …
23 1 Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;
24 2 Exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public;
25 3 Publier la totalité ou une partie importante;
26 …us-licencier sous une autre licence libre, approuvée ou certifiée par la Free Software Foundation …
33 Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d'un logiciel modifié ou dérivé, sous réserve d…
37 …ou mentions faisant état des droits d'auteur, des marques de commerce, des garanties ou de la pate…
46 …t ce, sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou puisse donner un rés…
48 …d'une quelconque manière, rien n'empêche un licencié d'offrir ou d'exclure des garanties ou du sup…
53 Le concédant ne saurait être tenu responsable de dommages subis par le licencié ou par des tiers, p…
63 …s partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne qu'il désigne, peuvent diffuser des versi…
65 Le concédant peut aussi choisir de concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ul…
68 Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une personne morale de droi…