files/common-licenses/LiLiQ-P-1.1

6 …licence s'applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du droit d'auteur précise qu'il est…
9 Dans la présente licence, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:
11 … sur le logiciel, ou toute personne dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente licence;
15 … toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce les droits concédés par la licence;
16 …lle le titulaire du droit d'auteur a précisé qu'elle est sujette aux termes de la présente licence;
21 Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une licence non exclusive e…
26 …4 Sous-licencier sous une autre licence libre, approuvée ou certifiée par la Free Software Foundat…
28 Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps.
35      1 Le logiciel doit être accompagné d'un exemplaire de cette licence;
40 …contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux termes de cette licence.
43 La licence n'accorde aucune permission particulière qui permettrait d'utiliser les marques de comme…
51 …encié est responsable de tout préjudice résultant de l'exercice des droits accordés par la licence.
53 …icencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce soit en lien avec la licence et les droits qui…
56 La présente licence est automatiquement résiliée dès que les droits qui y sont accordés ne sont pas…
58 …issance par la personne en défaut, et qu'il s'agit du premier défaut, la licence est accordée de n…
60 Pour tout défaut subséquent, le consentement exprès du concédant est nécessaire afin que la licence…
62 10. Version de la licence
63 …licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà soumis aux termes d'une …
65 …concéder la licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le licencié p…
68 … public, créés en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale du Québec, la licence est régie par le …
70 …licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, une version modifiée doit ê…