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5 Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer libre…
7 Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l’e…
9 …on du droit d’auteur conduit à restreindre l’accès aux œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, a…
11 …esprit s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange et aux transformations. Elles se prêt…
13 C’est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de l’e…
23 …rticipent à la formation de l’œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffus…
33 …par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifie…
36 Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que …
41 …1. joindre aux copies cette licence à l’identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ;
48 Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect…
50 1. celles prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ;
51 2. indiquer qu’il s’agit d’une œuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ;
52 3. diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ;
56 …la même licence ou une licence compatible. De même, l’intégration de l’œuvre à une base de données…
59 Toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer l’exercice des libe…
60 …s l’intégration n’est possible qu’à condition que l’ensemble soit soumis à la LAL ou une licence c…
63 Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si :
66 …2. elle garantit la paternité de l’œuvre et l’accès aux versions antérieures de l’œuvre quand cet …
67 3. elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ;
68 …sur l’œuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de co…
74 …é de jouir de l’œuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) implique p…
78 Cette licence a pour durée la durée des droits d’auteur attachés à l’œuvre. Si vous ne respectez pa…
81 …oration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme de nouvelles v…
82 …hoix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la LAL sous laquelle la co…
85 Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier de…
88 Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au dr…