files/common-licenses/LAL-1.3

5 …bre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans …
7 …n reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de…
9 …de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L’intention est d’autoriser l’utilis…
11 …de création ont évolué : les productions de l’esprit s’offrent naturellement à la circulation, à l…
13 …de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de l’esprit selon les principes d…
19 …s (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l’initiative de l’auteur initial qui…
21 L’œuvre initiale :C’est-à-dire l’œuvre créée par l’initiateur de l’œuvre commune dont les copies vo…
23 …urs qui participent à la formation de l’œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction,…
25 Originaux (sources ou ressources de l’œuvre) :Chaque exemplaire daté de l’œuvre initiale ou conséqu…
27 Copie :Toute reproduction d’un original au sens de cette licence.
30 Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement d…
32 2. L’ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE.
35 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
36 Vous avez la liberté de copier cette œuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que …
38 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
39 Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non, quel que soit le support…
42 …2.	indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez…
47 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
48 Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect…
50      1.	celles prévues à l’article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ;
51      2.	indiquer qu’il s’agit d’une œuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ;
56 …atible. De même, l’intégration de l’œuvre à une base de données, une compilation ou une anthologie…
58 4. L’ INTÉGRATION DE L’ŒUVRE.
59 Toute intégration de cette œuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer l’exercice des libe…
60 Si l’œuvre n’est plus accessible indépendamment de l’ensemble, alors l’intégration n’est possible q…
62 5. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ.
65 …de copier, diffuser et modifier des copies de l’œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans au…
66 …2.	elle garantit la paternité de l’œuvre et l’accès aux versions antérieures de l’œuvre quand cet …
68 … soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés …
71 …de nier vos droits d’auteur sur votre contribution ni vos droits connexes. En choisissant de contr…
74 La liberté de jouir de l’œuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) im…
76 8. LA DURÉE DE LA LICENCE.
77 …ette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser…
78 …de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu’elle vous confère. Si le régime juridi…
80 9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.
81 …fiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft…
82 Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la L…
85 …haite bénéficier des libertés qu’elle confère sera liée directement aux auteurs de l’œuvre commune.
88 Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au dr…