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28 Ce contrat est susceptible de s`appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimo…
54 …et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Code Source par tout Contributeur.
72 (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d…
90 …t à détenir un ou plusieurs brevets d`invention protégeant tout ou partie des fonct…
96 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute…
98 le chargement, l`affichage, l`exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
110 …tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre on…
171 …233;s dans un texte facilement accessible notamment depuis l`interface de tout Logiciel Dériv…
180 7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, …
186 …e indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice fina…
200 …#233; intellectuelle d`un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de prop…