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9 … et de la protection qu`il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
24 …`offrir aux utilisateurs qu`une garantie limitée et de ne faire peser sur l`auteur du logicie…
26 A cet égard l`attention de l`utilisateur est attirée sur les risques associés au cha…
46 Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d`auteur sur le Logiciel …
66 …232;s à l`article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
84 …dant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
88 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel p…
98 le chargement, l`affichage, l`exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
110 …re et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit d…
138 …ontrat à condition de respecter les obligations de mention des droits sur le Logiciel telles …
151 Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation …
157 Le Licencié qui a développé une Contribution Intégrée est titulaire sur ce…
161 Le Licencié qui a développé un Module Lié est titulaire sur celui-ci des droits…
167 …32;re que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
169 à reproduire à l`identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur le…
172 …de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et …
190 …33;fauts. L`attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques a…
196 …e celle prévue à l`article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commercia…
200 …sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédan…
216 …écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l`accord entier entre …