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22 …difications apportées au code source du logiciel afin de contribuer à son évolution.
74 …;té mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle q…
80 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que d&#233…
106 …tion au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu`aute…
134 … redistribué, le Licencié permette un accès effectif à son code source complet…
151 …u respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre…
172 …giciel et à prendre, le cas échéant, à l`égard de son personnel toutes le…
180 …s qu`il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son application feront …
192 …244;ler, par tous moyens, l`adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement …
196 …l`article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère s&#2…
200 …ont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et j…