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6 Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d`une concertation entre ses auteurs afin que le…
9 …lle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la prop…
66 …é d`une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-apr…
74 …sposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à…
80 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que dé…
94 …ion quant aux domaines d`application, étant ci-après précisé que cela comporte:
110 …communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre …
116 … du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution …
120 … restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux art…
122 …que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié per…
128 … Modifié sous forme de code source ou de code objet, à condition que cette distribution …
132 … restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux art…
134 …que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Lice…
138 …que le présent Contrat à condition de respecter les obligations de mention des droits su…
142 …, de telle sorte que ces modifications puissent être reprises dans une version ultérieur…
153 Le Titulaire s`engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et …
167 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de proprié…
171 à faire en sorte que l`utilisation du Logiciel, ses mentions de propriété intellectu…
178 …aré. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n`engageront que la seule responsabi…
180 …esponsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n`engagera que lui, lors de la red…
186 …ommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice…
190 9.1 Le Licencié reconnaît que l`état actuel des connaissances scientifiques et techn…
196 …#233; reconnaît que le Logiciel est fourni "en l`état" par le Concédant sans autre …
198 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu`il foncti…
200 9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte…
212 …n cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauv…
218 …s resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d`une des …
228 …e texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de …
230 …ée du Contrat ne pourra faire l`objet d`une diffusion ultérieure que sous la même v…