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6 Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d`une concertation entre ses auteurs afin que le…
8 d`une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, …
9 d`autre part, la désignation d`un droit applicable, le droit français, auquel elle est co…
12 …echerche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situ&…
14 …lissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situ&…
16 …lissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situ&…
20 …233;rer aux utilisateurs la liberté de modifier et de réutiliser le logiciel régi p…
24 …u`une garantie limitée et de ne faire peser sur l`auteur du logiciel, le titulaire des droits…
26 …le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou de…
28 Ce contrat est susceptible de s`appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimo…
34 Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postér…
36 …le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa docume…
38 Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement de C…
40 Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution Inté…
42 …de programme du Logiciel et auquel l`accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
46 Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d`auteur sur le Logiciel …
48 Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
50 Contributeur: désigne le Licencié auteur d`au moins une Contribution Intégrée.
52 Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logic…
54 … adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Code Source par tout…
56 …iser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
60 Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
66 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d`une licence non excl…
70 3.1 L`acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait …
72 (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d…
73 (ii) le premier exercice par le Licencié de l`un quelconque des droits concédés par …
74 …; son acceptation telle que définie à l`article 3.1 ci dessus et le Licencié reconn…
80 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que dé…
84 …dant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
88 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel p…
90 …le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d`invention p…
94 Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines…
98 le chargement, l`affichage, l`exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
100 …le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n…
104 …le droit de traduire, d`adapter, d`arranger ou d`apporter toute autre modification au Logiciel et …
110 …nt le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support e…
122 …le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette un a…
126 Lorsque le Licencié apporte une Contribution Intégrée au Logiciel, les conditions de…
128 Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié sous forme de code so…
134 …le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié …
138 …le Licencié crée un Logiciel Dérivé, ce Logiciel Dérivé peut êt…
140 le Logiciel Modifié correspondant à cette modification soit régi par le présent…
141 les Contributions Intégrées dont le Logiciel Modifié résulte soient clairement …
142 le Licencié permette un accès effectif au code source du Logiciel Modifié, pendant a…
151 …s patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respe…
153 Le Titulaire s`engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et …
167 …32;re que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
171 …iel, ses mentions de propriété intellectuelle et le fait qu`il est régi par le Cont…
172 …sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l`égard de son personnel …
176 7.1 Le Contrat n`oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d`…
178 Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d…
180 … son application feront l`objet d`un acte séparé entre le Concédant et le Licenci&#…
184 8.1 Sous réserve des dispositions de l`article 8.2, le Licencié a la faculté, sous r…
186 …le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l`utilisation ou des pe…
196 9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l`état" par le Concéda…
198 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu`il foncti…
200 …le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle…
204 …quement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concéd…
206 …le Contrat est résilié n`est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer …
212 …le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télé…
216 …te convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et c…
228 …ence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les aute…