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9 …ue du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu`il offre aux auteurs e…
12 …issement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le …
14 …fique - CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont …
16 …l de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement public à caract&…
20 …objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté de modifier et de réutiliser l…
24 …et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent de ce contrat ont …
26 …et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l`utilisateur étant don…
34 …gne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.
36 Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas é…
38 …l: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement de Code Objet et l…
42 Code Source: désigne l`ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auq…
54 …;signe l`ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctio…
58 Logiciel Dérivé: désigne toute combinaison du Logiciel, modifié ou non, et d`un…
60 Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
66 …r le Concédant au Licencié d`une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel…
74 …et à la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été…
88 … qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée d…
96 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute…
100 …déterminer les idées et principes qui sont à la base de n`importe quel élé…
104 …, d`adapter, d`arranger ou d`apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de reprodui…
106 …, de façon explicite, son nom en tant qu`auteur de cette modification et la date de créa…
110 …notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout su…
116 … distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagné…
120 … à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prév…
122 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié p…
128 … distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagné…
132 … à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prév…
134 et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Li…
141 … dont le Logiciel Modifié résulte soient clairement identifiées et documentées,
151 …es conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n`a la fac…
153 Le Titulaire s`engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et …
161 …uelle dans les conditions définies par la législation applicable et reste libre du choix…
171 …tilisation du Logiciel, ses mentions de propriété intellectuelle et le fait qu`il est r&…
172 …et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l`…
178 …et conditions d`une telle assistance technique et/ou d`une telle maintenance seront alors dét…
180 …et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu`il souhaite. Cette garantie et les mo…
184 …éparation du préjudice direct qu`il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la…
186 …et ne saurait être engagée en raison notamment: (i) des dommages dus à l`inexé…
190 …et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d`en tester et d`en v&…
192 … à ses besoins, son bon fonctionnement et de s`assurer qu`il ne causera pas de dommages aux p…
196 …e garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l`article 9.2 et notamment sans aucun…
198 …nterruption, qu`il sera compatible avec l`équipement du Licencié et sa configuration log…
200 …et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contr…
204 …t trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans eff…
212 …s eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux…
216 …et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le m…
218 …e applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient…
222 Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions f…
226 12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
228 12.2 Afin d`en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne pe…
236 …able dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relev…