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6 Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d`une concertation entre ses auteurs afin que le…
9 d`autre part, la désignation d`un droit applicable, le droit français, auquel elle est co…
12 …; caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue L…
14 …ic à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Mi…
16 …ic à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine …
20 Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l`objectif est de conférer aux utilisateurs …
22 L`exercice de cette liberté est assorti d`une obligation de remettre à la disposition de …
26 A cet égard l`attention de l`utilisateur est attirée sur les risques associés au cha…
28 Ce contrat est susceptible de s`appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimo…
42 …instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l`accès est nécessaire en …
70 3.1 L`acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait …
94 Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines…
100 …ichage, d`exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu`il est en droit d`effectue…
106 Le Licencié est autorisé à apporter toute modification au Logiciel sous réserve…
112 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, &…
116 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme d…
122 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié p…
128 Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié sous forme de code so…
134 et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Li…
151 Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation …
157 Le Licencié qui a développé une Contribution Intégrée est titulaire sur ce…
161 Le Licencié qui a développé un Module Lié est titulaire sur celui-ci des droits…
171 …iciel, ses mentions de propriété intellectuelle et le fait qu`il est régi par le Co…
180 7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, &#2…
186 8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application d…
196 9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l`état" par le Concéda…
198 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu`il foncti…
200 …est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié …
206 10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n`est plus autorisé à utilise…
222 Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions f…
226 12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
228 12.2 Afin d`en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne pe…
234 13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de r&#23…
238 1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)