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36 Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas é…
38 …el sous sa forme de Code Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant s…
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122 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié p…
134 et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Li…
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204 10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contra…
212 …ance d`exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit…
214 …#233;valoir d`une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciat…