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8 d`une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, …
9 …n droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de l…
22 …224; la disposition de la communauté les modifications apportées au code source du logic…
24 L`accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qu…
26 …ttirée sur les risques associés au chargement, à l`utilisation, à la modificat…
36 …e Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l`acceptat…
38 …de Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur premi…
40 Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution Int&#233…
50 Contributeur: désigne le Licencié auteur d`au moins une Contribution Intégrée.
62 Ces termes s`entendent au singulier comme au pluriel.
66 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d`une licence non excl…
88 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel p…
104 … de traduire, d`adapter, d`arranger ou d`apporter toute autre modification au Logiciel et le droit…
106 Le Licencié est autorisé à apporter toute modification au Logiciel sous réserve…
110 …tamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout supp…
122 …33;, le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du Logiciel pendant a…
126 Lorsque le Licencié apporte une Contribution Intégrée au Logiciel, les conditions de…
134 …33; permette un accès effectif à son code source complet pendant au moins toute la dur&#…
142 le Licencié permette un accès effectif au code source du Logiciel Modifié, pendant a…
145 …au contrat de licence CeCILL, ou lorsqu`un Logiciel Dérivé contient un Module Lié s…
151 …sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditio…
153 Le Titulaire s`engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et …
190 …au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d`en tester et d`en vérifier to…
194 …oi être en droit de concéder l`ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant…
200 …au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligen…
204 …n droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et res…