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9 …çais, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que …
22 …tion de la communauté les modifications apportées au code source du logiciel afin de con…
24 …tilisateurs qu`une garantie limitée et de ne faire peser sur l`auteur du logiciel, le titulai…
26 …du logiciel par l`utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qu…
36 …éant sa documentation, dans leur état au moment de l`acceptation du Contrat par le Licen…
38 …entation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
42 Code Source: désigne l`ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auq…
44 Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.
48 Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
56 …le de fichiers sources y compris leur documentation qui, sans modification du Code Source, permet …
58 Logiciel Dérivé: désigne toute combinaison du Logiciel, modifié ou non, et d`un…
66 …33;dant au Licencié d`une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que d…
70 3.1 L`acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait …
72 (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d…
74 …du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, &…
88 …ts suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les con…
90 …du Logiciel ou de ses composants, il s`engage à ne pas opposer les éventuels droits conf…
96 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute…
98 le chargement, l`affichage, l`exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
100 …d`exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu`il est en droit d`effectuer en ver…
110 …le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout pr…
112 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, &…
114 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
116 …ies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette …
118 d`un exemplaire du Contrat,
120 d`un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Conc&#233…
122 …du Logiciel est redistribué, le Licencié permette un accès effectif au Code Source …
124 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
126 …ons de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l`int&#2…
128 …e objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur to…
130 d`un exemplaire du Contrat,
132 d`un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Conc&#233…
134 …du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette un accès effectif &#…
136 5.3.3 DISTRIBUTION DU LOGICIEL DERIVE
138 ….4. Dans le cas où la création du Logiciel Dérivé a nécessité une mo…
142 …du Logiciel Modifié, pendant au moins toute la durée de la distribution du Logiciel D&#2…
151 …tenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est…
161 …itions définies par la législation applicable et reste libre du choix du contrat ré…
169 …que lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifi&#233…
171 à faire en sorte que l`utilisation du Logiciel, ses mentions de propriété intellectu…
172 …du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, …
176 …ant à la réalisation de prestations d`assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
178 …e et/ou assistance technique n`engageront que la seule responsabilité du Concédant qui l…
180 …s une garantie, qui n`engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Mo…
184 … prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjud…
186 …du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait &#…
190 …du Logiciel ne permet pas d`en tester et d`en vérifier toutes les utilisations ni de dét…
192 …l relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l`ad&…
198 …a compatible avec l`équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu`il rempl…
200 …du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées …
206 …il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront va…
212 …du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause ext&#233…
214 …u plusieurs occasions de se prévaloir d`une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra e…
216 …ntre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n`aura d`eff…
218 …du Contrat s`avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou f…
224 Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
228 …du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de la licen…
230 …us une version donnée du Contrat ne pourra faire l`objet d`une diffusion ultérieure que …
234 …#233;rends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l`occasion du Contrat.
240 Version 1.0 du 2006-09-05.