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8 d`une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, …
9 …; intellectuelle et de la protection qu`il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux…
24 …e limitée et de ne faire peser sur l`auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux…
26 …des développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques…
28 Ce contrat est susceptible de s`appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimo…
42 Code Source: désigne l`ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auq…
46 Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d`auteur sur le Logiciel …
54 Contribution Intégrée: désigne l`ensemble des modifications, corrections, traduction…
56 …cumentation qui, sans modification du Code Source, permet de réaliser des fonctionnalité…
66 …ie ci-après à l`article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur …
70 3.1 L`acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait …
73 (ii) le premier exercice par le Licencié de l`un quelconque des droits concédés par …
74 …24; la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs exp&#2…
84 Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits pat…
86 Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
90 …3;tenir un ou plusieurs brevets d`invention protégeant tout ou partie des fonctionnalité…
110 …t de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logi…
112 …icencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, &#22…
116 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme d…
122 …isition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
126 …#233; en résultant sont alors soumises à l`intégralité des dispositions du Con…
134 …isition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
138 …#233;sent Contrat à condition de respecter les obligations de mention des droits sur le Logic…
142 … Logiciel Modifié ne devra pas excéder le simple coût du transfert des données.
151 … est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel…
157 …eloppé une Contribution Intégrée est titulaire sur celle-ci des droits de propri&#2…
161 Le Licencié qui a développé un Module Lié est titulaire sur celui-ci des droits…
163 6.4 MENTIONS DES DROITS
172 …des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l`égard…
184 8.1 Sous réserve des dispositions de l`article 8.2, le Licencié a la faculté, sous r…
186 …des dommages dus à l`inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licenci…
190 …des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne p…
194 9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l`ensemble des …
212 …des Parties ne sera responsable d`un retard ou d`une défaillance d`exécution du Contrat …
214 11.2 Le fait, par l`une ou l`autre des Parties, d`omettre en une ou plusieurs occasions de se pr&#2…
216 …n ou modification aux termes du Contrat n`aura d`effet à l`égard des Parties à moin…
218 …des dispositions du Contrat s`avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicabl…
226 12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
228 …icence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour o…