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26 …à l`utiliser et l`exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat …
138 …rée un Logiciel Dérivé, ce Logiciel Dérivé peut être distribué …
142 …Logiciel Dérivé, de telle sorte que ces modifications puissent être reprises dans u…
180 7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, &#2…
186 …imitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en…
194 9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l`ensemble des …
200 …t du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentée…
216 …234;me objet et constitue l`accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modi…
218 …#224; ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité…
228 … la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié qu…
230 …rat ne pourra faire l`objet d`une diffusion ultérieure que sous la même version du Contr…