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22 …3; est assorti d`une obligation forte de citation à la charge de ceux qui distribueraient un …
24 …u code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent de c…
26 …é sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et…
56 Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui permet de r&#…
90 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel p…
92 …ls droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, expl…
102 …ster le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base…
132 …ne les conditions du Contrat ne s`appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être dist…
136 Le Licencié qui distribue un Logiciel Modifié s`engage expressément:
146 Lorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un Module Externe qui a ét&#23…
164 Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits d…
168 Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits …
184 …sistance technique n`engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
186 …sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n`engagera que lui,…
196 …fication et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réserv&#2…
206 …garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient êtr…
218 …ponsable d`un retard ou d`une défaillance d`exécution du Contrat qui serait dû &#22…
234 …33;riodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont ch…
240 …t de tenter de régler à l`amiable les différends ou litiges qui viendraient à …