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6 Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d`une concertation entre ses auteurs afin que le…
9 …lle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la prop…
22 …orporant un logiciel régi par la présente licence afin d`assurer que les contributions d…
54 …tés intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
58 Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le…
68 …é d`une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-apr…
76 …sposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à…
82 Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que d&#233…
96 …ion quant aux domaines d`application, étant ci-après précisé que cela comporte:
112 …communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre …
118 … du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution …
122 … restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux art…
124 …que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié per…
128 …odifié peut être distribué sous un contrat de licence autre que le présent Con…
140 à faire en sorte que l`utilisation du Logiciel, ses mentions de propriété intellectu…
144 …224; en distribuer le code source, à faire ses meilleurs efforts pour que les obligations du …
160 Le Titulaire s`engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et …
174 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propri&#233…
184 …aré. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n`engageront que la seule responsabi…
186 …esponsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n`engagera que lui, lors de la red…
192 …ommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice…
196 9.1 Le Licencié reconnaît que l`état actuel des connaissances scientifiques et techn…
202 …#233; reconnaît que le Logiciel est fourni "en l`état" par le Concédant sans autre …
204 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu`il foncti…
206 9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte…
218 …n cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauv…
224 …s resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d`une des …
234 …e texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de …
236 …ée du Contrat ne pourra faire l`objet d`une diffusion ultérieure que sous la même v…