Lines Matching refs:qu
9 … que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu`il offre aux auteurs…
24 …s qu`une garantie limitée et de ne faire peser sur l`auteur du logiciel, le titulaire des dro…
28 …re des droits patrimoniaux décide de soumettre l`exploitation aux dispositions qu`il contient.
60 Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu`ils s`exécuten…
102 … d`affichage, d`exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu`il est en droit d`ef…
108 … sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu`auteur de cette Cont…
138 à indiquer dans sa documentation qu`il a été réalisé à partir du Logi…
140 …du Logiciel, ses mentions de propriété intellectuelle et le fait qu`il est régi par…
142 … Modifié, et pendant au moins toute la durée de sa distribution, qu`il a été r…
186 …tion du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu`il souhaite. Cette g…
190 …t concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu`il subirait du fait …
198 …tion du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s`assurer qu`il ne causera pas de…
204 …erreur, qu`il fonctionnera sans interruption, qu`il sera compatible avec l`équipement du Lice…
212 …les licences qu`il aura concédées antérieurement à la résiliation du Cont…