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26 …ou au développement et à la reproduction du logiciel par l`utilisateur étant donn&#…
36 Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas é…
46 Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d`auteur sur le Logiciel …
48 Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
52 Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logic…
54 …gne l`ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionna…
56 …is leur documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplé…
74 … notamment par téléchargement à partir d`un serveur distant ou par chargement à…
92 …ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d`invention protégeant tout ou partie d…
98 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute…
100 le chargement, l`affichage, l`exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
102 …ou d`en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont …
106 Le droit d`apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d`adapter, d`arranger ou d`app…
112 …que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplai…
114 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, &…
118 …24; distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à…
146 Lorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un Module Externe qui a ét…
174 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de proprié…
176 …ites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
178 …ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contribu…
182 …#233;dant à la réalisation de prestations d`assistance technique ou de maintenance du Lo…
184 …e technique et/ou d`une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte sépa…
186 …garantie, qui n`engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifi&#…
192 …ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects d…
196 …ques associés au chargement, à l`utilisation, la modification et/ou au développemen…
202 …ou tacite, que celle prévue à l`article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa val…
206 …ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété…
212 …t est résilié n`est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logici…
218 …ou d`une défaillance d`exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force ma…
220 11.2 Le fait, par l`une ou l`autre des Parties, d`omettre en une ou plusieurs occasions de se pr…
222 …#233;crite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l`accord entier entre l…
224 …ou plusieurs des dispositions du Contrat s`avèrerait contraire à une loi ou à un te…
234 …#233;servent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles version…
236 …t d`une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version post…
240 …#233;gler à l`amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par s…
242 …auf situation relevant d`une procédure d`urgence, les différends ou litiges seront port&…