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6 Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d`une concertation entre ses auteurs afin que le…
9 d`autre part, la désignation d`un droit applicable, le droit français, auquel elle est co…
12 …; caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue L…
14 …ic à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Mi…
16 …ic à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine …
20 Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l`objectif est de conférer aux utilisateurs …
22 L`exercice de cette liberté est assorti d`une obligation forte de citation à la charge de…
26 A cet égard l`attention de l`utilisateur est attirée sur les risques associés au cha…
28 Ce contrat est susceptible de s`appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimo…
42 …instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l`accès est nécessaire en …
72 3.1 L`acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait …
96 Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines…
102 …ichage, d`exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu`il est en droit d`effectue…
108 Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve…
114 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, &…
118 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme d…
124 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié p…
140 …iciel, ses mentions de propriété intellectuelle et le fait qu`il est régi par le Co…
146 Lorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un Module Externe qui a ét&#23…
158 Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation …
164 Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits d…
168 Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits …
186 7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, &#2…
192 8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application d…
202 9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l`état" par le Concéda…
204 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu`il foncti…
206 …est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié …
212 10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n`est plus autorisé à utilise…
228 Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions f…
232 12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
234 12.2 Afin d`en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne pe…
240 13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de r&#23…
244 1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)