Lines Matching full:234

26 …à l`utiliser et l`exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat …
60 …ule lié au Logiciel de telle sorte qu`ils s`exécutent dans le même espace d`adressa…
128 Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, le Logiciel Modifié peut ê…
132 …itions du Contrat ne s`appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué …
144 lorsqu`il le distribue à un tiers susceptible de distribuer lui-même un Logiciel Modifi&#…
152 Un Logiciel Modifié peut être distribué sous le contrat de licence CeCILL-C. Les sti…
186 7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, &#2…
192 …imitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en…
200 9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l`ensemble des …
206 …t du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentée…
222 …234;me objet et constitue l`accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modi…
224 …#224; ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité…
234 … la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié qu…
236 …rat ne pourra faire l`objet d`une diffusion ultérieure que sous la même version du Contr…