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28 Ce contrat est susceptible de s`appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimo…
54 …nctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Modu…
58 Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le…
60 Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu`ils s`exécuten…
76 (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d…
94 …t à détenir un ou plusieurs brevets d`invention protégeant tout ou partie des fonct…
100 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute…
102 le chargement, l`affichage, l`exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
114 …tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre on&#23…
182 7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, &#2…
188 …e indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice fina…
202 …#233; intellectuelle d`un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de prop…