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94 …nctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s`engage à ne pas opposer les év…
126 …entendu que le coût additionnel d`acquisition du Code Source ne devra pas excéder le sim…
138 …entendu que le coût additionnel d`acquisition du code source ne devra pas excéder le sim…
142 …3;veloppé un Module Externe les conditions du Contrat ne s`appliquent pas à ce Module Ex…
170 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propri&#233…
174 Le Licencié s`engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits d…
188 …re le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n`ouvre pas droit à r&#233…
192 …es et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d`en tester et d`en…
194 …#224; ses besoins, son bon fonctionnement et de s`assurer qu`il ne causera pas de dommages aux per…
200 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu`il foncti…
202 9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte…