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8 d`une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, …
9 …n droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de l…
22 …devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistribu…
24 L`accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qu…
26 …ttirée sur les risques associés au chargement, à l`utilisation, à la modificat…
36 …e Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l`acceptat…
38 …de Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur premi…
40 Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.
50 Contributeur: désigne le Licencié auteur d`au moins une Contribution.
58 …cutent dans des espaces d`adressage différents, l`un appelant l`autre au moment de leur ex&#2…
60 Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu`ils s`exécuten…
66 Ces termes s`entendent au singulier comme au pluriel.
70 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d`une licence non excl…
92 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel p…
108 … de traduire, d`adapter, d`arranger ou d`apporter toute autre modification au Logiciel et le droit…
110 Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve…
114 …tamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout supp…
126 …Licencié permette aux futurs Licenciés d`accéder facilement au Code Source complet …
130 Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du Lo…
138 …Licencié permette aux futurs Licenciés d`accéder facilement au code source complet …
154 …sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditio…
156 Le Titulaire s`engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et …
192 …au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d`en tester et d`en vérifier to…
196 …oi être en droit de concéder l`ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant…
202 …au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligen…
206 …n droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et res…