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6 Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d`une concertation entre ses auteurs afin que le…
9 d`autre part, la désignation d`un droit applicable, le droit français, auquel elle est co…
12 …; caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue L…
14 …ic à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Mi…
16 …ic à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine …
20 Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l`objectif est de conférer aux utilisateurs …
22 L`exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs a…
26 A cet égard l`attention de l`utilisateur est attirée sur les risques associés au cha…
28 Ce contrat est susceptible de s`appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimo…
42 …instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l`accès est nécessaire en …
74 3.1 L`acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait …
98 Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines…
104 …ichage, d`exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu`il est en droit d`effectue…
110 Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve…
116 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, &…
120 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme d…
126 et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié p…
132 Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code s…
138 et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Li…
154 Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation …
160 Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits d…
164 Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits …
182 7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, &#2…
188 8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application d…
198 9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l`état" par le Concéda…
200 En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d`erreur, qu`il foncti…
202 …est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié …
208 10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n`est plus autorisé à utilise…
224 Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions f…
228 12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
230 12.2 Afin d`en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne pe…
236 13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de r&#23…
240 1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)