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8 d`une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, …
9 …; intellectuelle et de la protection qu`il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux…
22 …assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au …
24 …e limitée et de ne faire peser sur l`auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux…
26 …des développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques…
28 Ce contrat est susceptible de s`appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimo…
42 Code Source: désigne l`ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auq…
46 Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d`auteur sur le Logiciel …
54 Contribution: désigne l`ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/o…
56 … fichiers sources y compris leur documentation qui permet de réaliser des fonctionnalité…
58 …é du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel s`exécutent dans des espaces d`adressage…
70 …ie ci-après à l`article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur …
74 3.1 L`acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait …
77 (ii) le premier exercice par le Licencié de l`un quelconque des droits concédés par …
78 …24; la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs exp…
88 Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits pat…
90 Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
94 …3;tenir un ou plusieurs brevets d`invention protégeant tout ou partie des fonctionnalité…
106 5.2 DROIT D`APPORTER DES CONTRIBUTIONS
108 Le droit d`apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d`adapter, d`arranger ou d`app…
114 …t de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logi…
116 …icencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, …
120 Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme d…
126 …isition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
130 …#233; en résultant sont alors soumises à l`intégralité des dispositions du Con…
138 …isition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
140 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
146 Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d`une des versions de la licence GNU …
148 …le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions d`une des versions de la lice…
154 … est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel…
160 Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits d…
164 Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits …
174 …des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l`égard…
186 8.1 Sous réserve des dispositions de l`article 8.2, le Licencié a la faculté, sous r…
188 …des dommages dus à l`inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licenci…
192 …des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne p…
196 9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l`ensemble des …
214 …des Parties ne sera responsable d`un retard ou d`une défaillance d`exécution du Contrat …
216 11.2 Le fait, par l`une ou l`autre des Parties, d`omettre en une ou plusieurs occasions de se pr…
218 …n ou modification aux termes du Contrat n`aura d`effet à l`égard des Parties à moin…
220 …des dispositions du Contrat s`avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicabl…
228 12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
230 …icence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour o…
232 …4;me version du Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de l`a…