Lines Matching full:232
8 d`une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, …
12 …blissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont l…
14 … - CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le si…
16 …- INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le si…
20 …stribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d`un modèle de diffusion en …
26 …s des conditions permettant d`assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs …
38 …chéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous l…
42 …e des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l`accès est nécessai…
70 …exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l`article …
92 …232;de au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations…
98 …iel, sans restriction quant aux domaines d`application, étant ci-après précisé…
116 …ogiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillé…
126 … au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d`accès, étant enten…
138 …ce complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d`accès, étant enten…
170 à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de proprié…
182 …s conditions qu`il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son applicat…
188 …3;es, perte de bénéfices, perte d`exploitation, perte de clientèle ou de commandes,…
194 Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l`ad&…
198 …2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécuris…
202 9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte…
206 …dant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adre…
214 …26;ts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits…
220 11.4 Dans l`hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s`avèrerait co…