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28 Ce contrat est susceptible de s’appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits p…
54 …u nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi…
58 Module Dynamique: désigne tout Module, créé par le Contributeur, indépendant du…
60 Module Statique: désigne tout Module créé par le Contributeur et lié au Logicie…
74 (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d…
92 …roits d’exploitation du ou des brevets qu’il détient sur tout ou partie des inven…
98 la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute…
100 le chargement, l’affichage, l’exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout suppo…
112 …tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre on…
180 7.2. De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, &#…
184 …ons de l’article 8.2, si le Concédant n’exécute pas tout ou partie des oblig…
186 …s performances du Logiciel. Les Parties conviennent expressément que tout préjudice fina…
200 …intellectuelle d’un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de prop…