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8 … la protection qu’il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
24 …r aux utilisateurs qu’une garantie limitée et de ne faire peser sur l’auteur du l…
26 A cet égard l’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques associ&#…
46 Titulaire : désigne le détenteur des droits patrimoniaux d’auteur sur le Logiciel I…
68 …232;s à l`article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
86 …dant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
90 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel p…
92 …les droits d’exploitation du ou des brevets qu’il détient sur tout ou partie des …
100 le chargement, l’affichage, l’exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout suppo…
112 …re et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit d…
152 Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation …
158 Les droits de propriété intellectuelle sur les Contributions sont attachés au titula…
162 …e Dynamique est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce Module Dynamique…
168 …32;re que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
170 … l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logic…
190 …ts. L’attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques a…
196 …e prévue à l’article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commercia…
200 …sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédan…
216 …33;crite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l’accord entier ent…