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24 …u code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui en découlent o…
26 …é sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et…
56 Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui, une fois com…
58 … et le Logiciel sont sous forme de deux exécutables indépendants qui s’exécut…
90 Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel p…
102 …ster le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base…
140 …onditions du Contrat ne s’appliquent pas à ce Module Dynamique, qui peut être dist…
178 …ce technique n’engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
180 …sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n’engagera qu…
190 …fication et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réserv&#2…
200 …garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient êtr…
212 …n retard ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui serait dû &#22…
228 …33;riodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui possèderont ch…
234 …enter de régler à l’amiable les différends ou litiges qui viendraient à …